Brouillon v0.3 — en attente de révision juridique. Il s'agit des conditions publiques du site vitrine avadigital.ai uniquement (distinctes du contrat-cadre client qui régit les abonnements payants à InTake). Les corrections de l'avocat espagnol sont attendues sous 1 à 2 semaines. Cette traduction française est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Légal

Conditions d'utilisation du site

Version 0.3 · Dernière mise à jour le 27 mai 2026

En utilisant avadigital.ai (le « Site »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Qui nous sommes

Le Site est exploité par AVA Digital LLC, une société du Wyoming, États-Unis (D-U-N-S 136864260), dont l'agent enregistré se situe au 1603 Capitol Ave, Ste 415, Cheyenne, WY 82001, USA. La société est exploitée depuis Marbella, Espagne (UE) par son fondateur Mickaël Farina. Nous développons InTake, un produit d'accueil par IA, et des sites web pour les commerces locaux. Représentant dans l'UE (art. 27 RGPD) : non requis — le dirigeant d'AVA résidant et exerçant depuis l'Espagne, le critère d'établissement dans l'UE de l'art. 3(1) du RGPD est rempli (voir Politique de confidentialité § 11).

2. Utilisation du Site

Vous pouvez utiliser le Site à des fins licites, d'information et de demande de renseignements.

Vous vous engagez à ne pas : détourner ou perturber le Site ou sa sécurité ; extraire ou collecter des données au-delà d'une navigation normale ; tenter d'accéder à des zones non publiques ; ou utiliser le Site pour enfreindre la loi ou les droits d'autrui.

3. L'assistante IA (« Lilou »)

Le Site propose une assistante de discussion alimentée par IA. Vous interagissez avec un système d'IA, et non avec un être humain (règlement européen sur l'IA, art. 50).
Lilou répond à partir de nos informations publiées et peut être inexacte ou incomplète. Rien de ce qu'elle dit ne constitue une offre contraignante, un conseil professionnel ou une garantie. Pour tout ce qui compte, confirmez directement auprès de nous.
Ce que vous saisissez dans la discussion est traité comme décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Veuillez ne pas saisir de données personnelles sensibles que vous ne souhaitez pas voir traitées aux fins de vous répondre ou de réserver une session.
Réserver une session de découverte gratuite via la discussion ne crée pas de contrat pour des services payants ; les services payants sont régis par un accord distinct.

4. Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu, sa marque (« AVA Digital », « InTake », « Lilou », « Lucy », « Beacon », « Codec ») et ses logiciels appartiennent à AVA Digital LLC ou à ses concédants de licence. Les marques sont revendiquées au titre de la common law ; des enregistrements spécifiques peuvent exister ou être en cours et seront signalés par ® le cas échéant.

Vous pouvez consulter et partager le contenu du Site à des fins de référence personnelle et non commerciale, avec attribution ; vous ne pouvez pas le copier, le revendre ni en créer des produits dérivés.

5. Liens vers des tiers

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

6. Avertissements

Le Site est fourni « en l'état » et « tel que disponible ». Nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé. Le contenu (y compris les sorties de l'IA) est fourni à titre d'information générale uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, AVA Digital LLC n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives découlant de votre utilisation du Site, ni du fait de vous être fié au contenu du Site ou de l'IA. Rien ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi (par exemple, décès / dommages corporels causés par négligence, fraude, ou toute responsabilité qui, en vertu du droit espagnol ou du Wyoming, ne peut être légalement exclue). Le plafond de responsabilité globale pour tout dommage direct correspond au moindre des deux montants suivants : (a) 100 € et (b) le montant que vous nous avez payé pour un service du Site au cours des 12 mois précédant la réclamation — sous réserve de la formulation finale de l'avocat pour la juridiction applicable.

8. Confidentialité et cookies

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date de « Dernière mise à jour » changera. Toute utilisation continue après une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.

Journal des modifications

v0.3 · 27 mai 2026 — F-03 : divulgation des cookies corrigée pour refléter fidèlement intk:ava:lang défini par le widget Intake. CC_VERSION incrémenté pour redemander le consentement.
v0.2 · 26 mai 2026 — § 1 identité du responsable (D-U-N-S, adresse WY, exploitation à Marbella, exemption de représentant UE art. 27) ; § 4 liste des marques ; § 7 plafond de responsabilité (le moindre de 100 € ou des frais sur 12 mois) ; § 10 droit espagnol applicable (tribunaux de Marbella) avec réserve des règles de consommation de l'UE + Wyoming pour les questions sociales.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol (établissement principal du responsable), sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle dans l'UE. Les tribunaux compétents sont ceux de Marbella, Málaga, Espagne, sous réserve des règles de protection des consommateurs susceptibles de donner aux consommateurs de l'UE le droit d'agir dans leur propre État membre. Les questions sociales d'AVA Digital LLC restent soumises au droit du Wyoming, États-Unis. Formulation finale en attente de révision par l'avocat (avocat espagnol mandaté le 26/05/2026).

11. Contact

Pour les notifications juridiques concernant le Site : privacy@avadigital.ai · courrier : AVA Digital LLC, 1603 Capitol Ave Ste 415, Cheyenne, WY 82001, USA (et exploitation UE : Marbella, Espagne).